Avant de télécharger la photographie, PHOTOSTOCKREUNION vous demande de prendre connaissance des termes du contrat de licence ci-dessous. Ce contrat conditionne vos droits d’exploitation de la photographie à des fins commerciales ou/et des fins non commerciales, selon les modes d'exploitation prévus au présent contrat.
Vous disposez de la faculté d'imprimer ce contrat pour pouvoir en prendre connaissance avant d'y consentir et d'en conserver une copie papier pour toute référence ultérieure éventuelle. En cochant la case "J'accepte le contrat de licence" et en cliquant sur le bouton "VALIDER", vous consentez expressément à l'ensemble de ces termes et conditions et vous reconnaissez que ces derniers s’appliquent à chaque photographie que vous téléchargez. Si vous refusez tout ou partie de ces stipulations, ne cochez pas cette case, ne cliquez pas sur ce bouton, et ne téléchargez pas la photographie.

Article 1 – Préambule
« PHOTOSTOCKREUNION » (ci-après désigné « PHOTOSTOCKREUNION ») est un nom de domaine appartenant et exploité par Valérie KOCH (raison sociale : Agence VEKHA), photographe, demeurant 2 chemin Boissy, N°26 résidence l’Oiseau la Vierge, 97410 Saint-Pierre – Ile de la Réunion, immatriculée à l’URSSAF de la Réunion sous les numéros SIRET : 399 746 007 00026 - APE : 6391Z.
PHOTOSTOCKREUNION exploite le site Internet notamment accessible à l'adresse http://www.photostockreunion.com, dont le but consiste à commercialiser les photographies de Valérie Koch par voie de téléchargement (ci-après désignée l’"Auteur") auprès des Membres inscrits sur PHOTOSTOCKREUNION et qui souhaitent bénéficier du droit d'utiliser ces dernières (ci-après désignés les "Membres") en contrepartie du paiement correspondant. Toutes les photographies présentes sur PHOTOSTOCKREUNION sont protégées par les lois sur le droit d’auteur et le copyright définies dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de PHOTOSTOCKREUNION est une contrefaçon, punie de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende (Articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle). La présente licence est régie par la seule loi française.
Vous êtes un Membre (ci-après "Vous") et Vous souhaitez exploiter une photographie (ci-après l’"Image") proposée en téléchargement payant sur le Site Internet PHOTOSTOCKREUNION (ci-après le "Site Internet") et vous ne souhaitez pas bénéficier d'une exclusivité sur l’Image, c'est-à-dire que d'autres utilisateurs pourront exploiter l’Image parallèlement à votre propre exploitation : à cette fin, Vous acceptez sans réserve toutes les stipulations du présent contrat de licence (ci-après le "Contrat").
Vous reconnaissez que Valérie Koch est titulaire des droits d'auteur sur l’Image et concède une licence d'exploitation à PHOTOSTOCKREUNION pour permettre son téléchargement et son exploitation par les Membres (dont Vous), et ce, sous certaines conditions tenant notamment aux usages autorisés par l’Auteur.

Article 2 – Objet du Contrat/Durée du contrat
Le Contrat a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles PHOTOSTOCKREUNION vous concède à titre non exclusif une licence d'exploitation d’une Image en contrepartie de la rémunération prévue ci-après, pendant une durée d’un an (douze mois), pour le monde entier et les modes d’exploitation prévus à l’Article 3 ci-après (ci-après la "Licence").

Article 3 – Licence
3.1 Usages
Conformément aux termes et conditions de cette Licence, PHOTOSTOCKREUNION accorde par le présent acte au Membre une licence non-exclusive internationale et non-transférable pour utiliser, reproduire ou représenter l'œuvre une seule fois sur les supports définis à l’Article 3.1.1 ci-après et pour la durée définie aux Articles 3.1.2 et 3.1.3 ci-après.

3.1.1 Supports
Pour la taille S : le support Internet et/ou par voie de représentation, de projection publique ou non, de télédiffusion, et ce, uniquement (a) à des fins personnelles ou pédagogiques et (b) dans le cadre du fonctionnement d'une activité commerciale (par exemple, pour la reproduire sur un site Internet personnel, institutionnel, commercial ou associatif).
Pour les tailles M, L, XL, XXL , XXXL : tous supports : papier, vêtement, bois, céramique et ses dérivés, plastique et ses dérivés, magnétique, graphique, numérique, électronique, microcarte, microfiche, microfilm, photocopie et/ou tout autre procédé et support analogue existant ou à venir.
La définition des tailles disponibles sur PHOTOSTOCKREUNION, dont le détail accompagne chaque Image, s'entend ainsi :
S, la taille de l'image ne dépasse pas 500 pixels pour le plus grand côté et 332 pixels pour le petit côté (la valeur du petit côté est indicative et peut varier en fonction des proportions de l'image), soit 17,64cm x 11,71cm maximum pour une définition de 72 dpi.
M, la taille de l'image ne dépasse pas 800 pixels pour le plus grand côté et 531 pixels pour le petit côté (la valeur du petit côté est indicative et peut varier en fonction des proportions de l'image), soit 6,77cm x 4,50cm maximum pour une définition de 300 dpi.
L, la taille de l'image ne dépasse pas 1400 pixels pour le plus grand côté et 930 pixels pour le petit côté (la valeur du petit côté est indicative et peut varier en fonction des proportions de l'image), soit 11,85cm x 7,87cm maximum pour une définition de 300 dpi.
XL, la taille de l'image ne dépasse pas 2000 pixels pour le plus grand côté et 1312 pixels pour le petit côté (la valeur du petit côté est indicative et peut varier en fonction des proportions de l'image), soit 16,93cm x 11,11cm pour une définition de 300 dpi.
XXL, la taille de l'image ne dépasse pas 2700 pixels pour le plus grand côté et 1793 pixels pour le petit côté (la valeur du petit côté est indicative et peut varier en fonction des proportions de l'image), soit 22,86cm x 15,18cm pour une définition de 300 dpi.
XXXL, la taille de l'image ne dépasse pas 4288 pixels pour le plus grand côté et 2848 pixels pour le petit côté (la valeur du petit côté est indicative et peut varier en fonction des proportions de l'image), soit 36,31cm x 24,11cm pour une définition de 300 dpi.
Fichier TIFF (35 Mo) : la taille de l'image ne dépasse pas 4288 pixels pour le plus grand côté et 2848 pixels pour le petit côté (la valeur du petit côté est indicative et peut varier en fonction des proportions de l'image), soit 36,31cm x 24,11cm pour une définition de 300 dpi. Les fichiers TIFF ne sont pas disponibles en téléchargement direct.

3.1.2 Durée
La Licence est accordée pour d’une durée d’un an (douze mois).

3.1.3 Durée prolongée à cinq ans
Pour une utilisation sur des supports dont la durée de vie peut être supérieure à un an (douze mois), la licence est accordée exceptionnellement pour une durée prolongée de cinq ans (soixante mois), uniquement et exclusivement pour l'achat de fichiers TIFF. Les autres tailles d'images (S, M, L, XL, XXL et XXXL) ne peuvent pas bénéficier de la durée prolongée de cinq ans (soixante mois).

3.2 Droits concédés
Par "droits patrimoniaux d'auteur" concédés, il convient d'entendre les droits suivants :
- le droit de reproduire et de représenter au public l’Image d’illustration et/ou ses adaptations, en tout ou en partie, sur les supports mentionnés à l’Article 3.1.1 ci-dessus, et/ou par voie de représentation, de projection publique ou non, de télédiffusion quelles qu'en soient les modalités (gratuite ou payante, publique ou privée) et quel qu'en soit le vecteur et, notamment, par tout réseau informatique, dont Internet, les réseaux de téléphonie mobile (texte, son et vidéo), par voie hertzienne, câble, ADSL, satellite et plus généralement par tout moyen de transmission de données numérisées ou non ;
- le droit d'adapter l’Image d’illustration, et notamment de la recadrer sans que cela ne la détourne du message initial qu’elle véhicule, et/ou d'y ajouter du texte ;
Vous déclarez expressément avoir conscience que la Licence n'emporte à votre profit cession d'aucun droit de propriété sur l’Image, qui reste la propriété de l’Auteur. En conséquence, Vous n'êtes pas autorisé à déposer l’Image ou tout élément de celle-ci à titre de marque ou de dessin et modèle.
Vous vous engagez à ne pas contester la titularité des droits de l’Auteur sur l’Image.

Article 4 – Sous-Licences
La Licence vous est concédée par PHOTOSTOCKREUNION à titre purement personnel. Vous n'êtes pas autorisé à concéder de sous-licence sur l’Image ni à accorder à un tiers quelque droit de reproduction, de représentation ou d'exploitation que ce soit sur l’Image, à moins que Vous n'agissiez pour le compte de l'un de vos cocontractants, dont Vous vous engagez à communiquer l'identité à PHOTOSTOCKREUNION et qui est réputé avoir expressément consenti à l'intégralité des présentes stipulations, qui lui seront donc opposables. Toute sous-licence à un tiers autre constituerait une violation de ce Contrat.
Il est entendu que dans l’hypothèse où vous agissez pour le compte d'un cocontractant dans les conditions décrites ci-dessus, les droits d’exploitation de l’Image ne sont concédés qu’au seul cocontractant dont les coordonnées auront été communiquées à PHOTOSTOCKREUNION, à l’exclusion de toute autre tiers ou de Vous-même.
Pour pouvoir exploiter l’Image pour Vous-même ou pour qu’un autre de vos cocontractants puisse disposer du droit d’exploiter l’Image concernée, il Vous appartient de souscrire autant de licences que de cocontractants concernés.
Vous êtes responsable à l’égard de PHOTOSTOCKREUNION des actes fautifs et/ou dommageables commis par votre cocontractant du fait de l’utilisation par lui de l’Image.

Article 5 – Restrictions d'exploitation
Nonobstant les stipulations de l'Article 3 ci-dessus, Vous reconnaissez que Vous ne pouvez exploiter l’Image dans des conditions portant atteinte aux droits des personnes ou des biens qu'elle représente et/ou aux fins d'illustration d'un site Internet ou d'un contenu quelconque présentant un caractère sexuel, obscène, choquant, raciste, antisémite, négationniste, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à la dignité de la personne humaine, ou, plus largement, dans le cadre de tout usage contraire aux lois et aux règlements.
En outre, dans l’hypothèse où l’Image est exploitée par un groupe de presse, et/ou au profit de plusieurs marques détenues par une même personne, Vous êtes informés que la conclusion d’un contrat de licence n’emporte concession des droits d’exploitation de l’Image que pour un
(1) seul titre de presse ou une (1) seule marque. En conséquence, si Vous souhaitez exploiter l’Image pour plusieurs titres de presse différents et/ou au profit de plusieurs marques distinctes, vous vous engagez à souscrire autant de licences que de titres de presse et/ou de marques concernés, et d’en payer le prix correspondant.
Toute exploitation de l’Image non conforme aux stipulations du Contrat engage votre responsabilité personnelle. PHOTOSTOCKREUNION décline toute responsabilité en cas d'exploitation de l’Image en violation des stipulations du Contrat et/ou des dispositions légales ou réglementaires.

Article 6 – Limitation de responsabilité
VALÉRIE KOCH est l'auteur de l’Image, ce que vous reconnaissez expressément. PHOTOSTOCKREUNION a exercé un contrôle technique de la qualité de l’Image (en termes notamment de résolution et de format) et a vérifié que cette dernière ne présentait pas de contenu manifestement pornographique, choquant ou contraire aux lois et aux règlements.
Vous déclarez avoir conscience que toute personne dispose d'un droit exclusif sur son image, voire sur l'image de ses biens. En conséquence, Vous vous engagez à respecter ce droit et à ne pas utiliser l’Image dans des conditions y portant atteinte compte tenu des déclarations du
Membre.
Les indications présentes sur le Site Internet concernant notamment les autorisations de titulaires de droits (auteurs, titulaires de droit de marque, de dessin ou de modèle déposé, propriétaires d'immeubles…) ou de modèles (personnes majeures ou mineures) correspondent exclusivement aux déclarations collectées par PHOTOSTOCKREUNION.
PHOTOSTOCKREUNION décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé du fait de l'inexactitude ou de la fausseté de l'une de ces déclarations, ou d'erreur dans la reproduction ou l'interprétation des déclarations, ou de toute réclamation formulée par un tiers du fait de l'exploitation de l’Image.
Au-delà de ces déclarations, il vous appartient de vous assurer que Vous disposez de tous les droits nécessaires en vue de l'exploitation que vous souhaitez faire de l’Image.
Vous devez faire preuve de prudence avant d'entamer tout acte d'exploitation de l’Image. Si Vous n'êtes pas certain de la possibilité d'effectuer une telle exploitation, demandez l'avis d'un conseiller juridique compétent.
Par ailleurs, en tout état de cause, Vous êtes seul responsable de l'exploitation que vous faites de l’Image, tant à l'égard de PHOTOSTOCKREUNION que des tiers.
Cette clause est sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez en vertu des textes applicables.

Article 7 – Droit moral
Vous vous engagez à respecter le droit moral de l'auteur de l’Image, en particulier en respectant l'intégrité de cette dernière (ici, Valérie Koch). Vous vous engagez à faire figurer le nom d’enregistrement de cet auteur sur l’Image quel que soit le mode de reproduction de cette dernière (online ou offline).
Cette mention prendra la forme suivante : "©PHOTOSTOCKREUNION/VALÉRIE KOCH – Année".

Article 8 – Prix
En contrepartie de la Licence, Vous vous engagez à payer le prix indiqué sur le Site Internet soit par PayPal, soit par tout autre moyen mis à votre disposition par
PHOTOSTOCKREUNION. Le prix est dû que Vous exploitiez effectivement l’Image ou non, que Vous téléchargiez effectivement l’Image ou non.
PHOTOSTOCKREUNION mettra à votre disposition la facture correspondante. PHOTOSTOCKREUNION vous recommande d'imprimer cette facture et d'en conserver une copie pour toute référence ultérieure éventuelle.

Article 9 – Résiliation
Le Contrat sera résilié de plein droit et sans indemnité par PHOTOSTOCKREUNION en cas de violation manifeste de ses stipulations, et notamment d'une exploitation de l’Image non conforme aux droits cédés en vertu de la Licence ou de non-paiement du prix, après envoi d’une mise en demeure de se conformer au Contrat et restée sans effet à l’issue d’un délai de 7 (sept) jours.

Article 10 – Conséquences de la fin du Contrat
Lorsque le Contrat est terminé, soit que sa durée (douze mois) est arrivée à son terme, soit qu'il est résilié en vertu de l'Article 9 ci-dessus, Vous ne disposez plus du droit d'exploiter l’Image et devez donc cesser immédiatement tout usage de cette dernière et en détruire toutes les copies numériques et/ou matérielles réalisées, sous peine de commettre un acte de contrefaçon sanctionné en tant que tel par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 – Loi applicable et juridiction compétente
Le Contrat est soumis à la loi française, sauf dispositions impératives contraires.
Tout litige relatif au Contrat sera  porté exclusivement devant les Tribunaux de La Réunion (département français).

Article 12 – Divers
Les stipulations du Contrat doivent être interprétées à l'aune des conditions générales d'utilisation du Site Internet (ci-après les "CGU"). En cas de contradiction entre les stipulations du Contrat et celles des CGU, celles du Contrat prévaudraient.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme nulles ou non opposables par une juridiction compétente, la ou les stipulations concernées seront supprimées du Contrat, sans que la validité ou l'opposabilité des autres stipulations n'en soient affectées.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.